J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00123
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
NOR : ECOI9900642A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 décembre 1999, M. Boisson (Pierre), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 25 mai 2000.